Conditions Générales de Vente (CGV) – ADIFF

I. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société HANSER GLOBAL COMPANY, exploitant le nom commercial ADIFF, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé à FEUX (France), immatriculée au RCS de 941 652 109 R.C.S. Bourges, n° SIRET : 941 652 109 00013, TVA intracommunautaire : FR22941652109.

Site internet : www.adiff.fr

Email de contact : info@adiff.fr

II. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Via le site internet www.adiff.fr, avec validation du panier et paiement immédiat.
• Par devis transmis par email, avec validation écrite de la part du client professionnel et paiement sous 30 jours si accord de compte.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits personnalisés, imprimés ou fabriqués sur mesure font l’objet d’une validation spécifique et ne peuvent pas être modifiés ni annulés une fois la production lancée.

III. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et sont sujets à modification sans préavis. Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.

Modalités de paiement :

• Paiement à la commande (CB, virement bancaire)
• Paiement à 30 jours pour les clients disposant d’un compte validé.

Montant minimum de commande : 23,00 €

Retard de paiement : Taux d’intérêt : 10 % + indemnisation forfaitaire de 40 €, exigible de plein droit. En cas de non-paiement, ADIFF se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.

IV. Livraison

• Livraison en France métropolitaine et DOM-TOM, ainsi que sur demande en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco…)
• Livraison par La Poste ou transporteur privé (commandes >500 kg)
• Délais d’expédition : 24 à 48 h si produit en stock
• Frais de port forfaitaires selon destination/poids à l’affichage du panier ou sur le devis
• Franco de port : 2500,00 €

Responsabilités : ADIFF est responsable des dommages transport, sauf cas de force majeure ou faute manifeste du client. Les réserves doivent être signalées sous 48 h au transporteur et à ADIFF.

V. Produits et prestations

Les caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif. ADIFF se réserve le droit de modifier ses produits dans un souci d’amélioration, sans altération des fonctions principales.

Le bureau d’études ADIFF fournit conseils personnalisés, études d’implantation, accompagnement à la mise en service, et attestation de conformité. Ces prestations font l’objet d’un devis distinct.

VI. Garantie commerciale et politique de retour

Tous les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 60 jours.

Garantie Satisfait ou Remboursé 45 jours :

ADIFF propose à ses clients professionnels la possibilité de retourner tout produit non utilisé sous 45 jours à compter de la réception, hors produits personnalisés.

Conditions : produit neuf, emballage d’origine, retour à la charge du client sauf erreur d’ADIFF.

VII. Propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété d’ADIFF jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques s’effectue à la remise au transporteur.

VIII. Programme de fidélité

Un système de points de fidélité est en place : 1 point par euro dépensé = [valeur à définir à compléter], utilisables sur les futures commandes.

IX. Confidentialité

Les devis, documents techniques, visuels ou tout contenu transmis par ADIFF sont confidentiels. Le client s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

X. Données personnelles

ADIFF s’engage à respecter le RGPD (UE 2016/679). Les données collectées sont strictement utilisées pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits via : info@adiff.fr

XI. Conformité, corruption et export

Le client s’engage à respecter les obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et au contrôle des exportations. ADIFF se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de non-respect des obligations internationales ou embargos.

XII. Réclamations, annulations, litiges

Les réclamations doivent être formulées par écrit sous 48 h à réception. Aucun retour ou annulation ne sera pris en compte sans accord préalable écrit.

En cas de litige, le droit français est applicable. Le tribunal compétent est celui de Bourges.

Document à jour au : Septembre 2025